Nos garanties
Réglementation professionnelle selon décret 96-1112
- Déclaration auprès du Procureur de la République pour le recouvrement (pdf)
- Déclaration auprès de la Préfecture des Hauts de Seine pour les enquêtes (pdf)
- Assurance en responsabilité professionnelle pour le recouvrement (pdf)
- Assurance en responsabilité professionnelle pour les enquêtes (pdf)
- Garantie Financière
- Comptes bancaires séparés
- Membre de l’A.N.C.R (pdf)
- Charte déontologique A.N.C.R (pdf)
